J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination à la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce)

NOR : EQUH0100226A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er mars 2001, sont nommés, pour une période de trois ans, membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants :

1. Représentants des armateurs
Membres titulaires

Commandant Jeanmaire (Pierre), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Hy (Jean-Michel), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Picart (Jean-Claude), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Lavoix (Pierre-Félix), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Pochulu (Jean), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Rastoin (Yves), Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA).

Membres suppléants

Commandant Tanguy (Jean-Pierre), Comité central des armateurs de France (CCAF).
Commandant Manson (Pascal), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Mevel (Jacques), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Gutierrez (Quentin), Comité central des armateurs de France (CCAF).
Mme Lejeune (Anne), Comité central des armateurs de France (CCAF).
Commandant Vandame (Roger), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Prely (Michel), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Raymond (Gilles), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Lecerf (Patrick), Comité central des armateurs de France (CCAF).
Commandant Papelard (Yves), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Quillivic (Christian), Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA).
M. Lefebvre (Hervé), Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA).

2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires

M. Monloup (Rolf), Confédération générale du travail (CGT).
M. Lebris (Patrick), Confédération générale du travail (CGT).
M. Bertrand (Michel), Confédération française et démocratique du travail (CFDT).
M. Maheut (Alexis), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
M. Favennec (Joël), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Commandant Soviche (Marc), Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).

Membres suppléants

M. Guguen (Philippe), Confédération générale du travail (CGT).
M. Coat (Jacques), Confédération générale du travail (CGT).
M. Sadowski (Patrick), Confédération générale du travail (CGT).
M. Cuilleze (Christophe), Confédération générale du travail (CGT).
M. Jouault (Joël), Confédération française et démocratique du travail (CFDT).
M. Le Gaffric (Jean-Marie), Confédération française et démocratique du travail (CFDT).
M. Corfdir (Vincent), Confédération française et démocratique du travail (CFDT).
M. Teral (Jean-Pierre), Confédération française et démocratique du travail (CFDT).
M. Adalberon (Daniel), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
M. Thouillez (Yves), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
M. Savigny (Michel), Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).
M. Vitiello (Philippe), Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).

3. Membres du tribunal administratif de Rouen
Titulaire

M. Polizzi (Francis).

Suppléante

Mlle Gauthier (Marie-Christine).
L'arrêté du 16 juillet 1997 est abrogé.